Décatégorisation ou diagnose ethnique : pourquoi et comment ?

25/02/2022

Décatégorisation ou diagnose ethnique : pourquoi et comment ?

La diagnose, un examen morphologique réalisé sur un chien par un vétérinaire agréé, peut avoir différents objectifs : la catégorisation d’un chien, sa non-catégorisation ou sa décatégorisation. Explications avec Antoine Bouvresse, vétérinaire comportementaliste à Rueil-Malmaison.

Lorsque l’on adopte un chien dit "dangereux" selon la loi, c’est-à-dire de catégorie 1 ou 2, il est obligatoire de faire réaliser une évaluation comportementale par un vétérinaire entre 8 et 12 mois, et ce depuis 2008. « Peu de vétérinaires le savent, mais la diagnose ethnique doit se faire à ce moment-là, explique le vétérinaire comportementaliste Antoine Bouvresse. Si l’animal est LOF, c’est-à-dire avec un pedigree, il sera directement classé dans la catégorie correspondant à sa race (par définition, un chiot ne peut pas être catégorisé, ndlr). Dans le cas où l’animal n’a pas de pedigree et où l’on se pose la question de savoir s’il pourrait appartenir à une catégorie 1 ou 2, une étude morphologique s’impose ».

La loi de 1999 encadre la possession de chiens dits « dangereux ». Ils se déclinent en 2 catégories. La catégorie 1, les chiens d’attaque, correspond aux chiens sans pedigree, mais assimilables aux races american stafforshire terrier (les pitbulls), mastiff (les boerbulls), ou tosa. La catégorie 2, les chiens de défense, intègre les chiens de races american stafforshire terrier, mastiff et tosa, mais aussi les chiens de type rottweiller.
Pour plus d’informations : À quelles conditions puis-je adopter un chien catégorisé ?

C’est cette diagnose, soit la prise de mesures, comme la taille au garrot, le poids ou encore le périmètre du thorax qui permet de faire rentrer l’animal dans une case. « Par exemple, un pitbull (soit un chien de type amstaff) doit faire entre 35 et 50 cm au garrot. Si le chien fait 55 cm, il est hors critères, et donc non catégorisé », explique le vétérinaire. En plus de mesures strictes, des détails laissés à l’appréciation du spécialiste – comme l’épaisseur du cou, sa longueur, la forme de son nez… – permettent d’étayer le compte-rendu du vétérinaire justifiant l’absence de catégorisation. « On observe plein de petits critères, comme le ferait un juge de confirmation LOF, finalement », constate Antoine Bouvresse.

En reprenant les descriptions précises mentionnées dans l’article 211-1 du Code rural, l’objectif est donc de montrer qu’un ou plusieurs critères ne décrivent pas votre animal. Ainsi, s’il est trop grand, trop petit, trop lourd, trop léger, etc., le vétérinaire vous fournit un document dans lequel il engage sa responsabilité et atteste que votre compagnon n’appartient pas aux chiens de catégories, même si son allure peut faire penser le contraire. Il faudra toujours garder sur vous cette attestation afin de justifier auprès des forces de l’ordre de la « non-catégorisation » de l’animal, de l’absence de muselière ou encore de la possibilité de voyager en train, par exemple.

LA DIAGNOSE, UN OUTIL PRÉCIEUX POUR LES REFUGES

Victimes de leur succès, beaucoup de chiens catégorisés atterrissent dans les refuges. Si les chiens de première catégorie ne peuvent pas être adoptés, ceux de deuxième catégorie y sont autorisés à des conditions très strictes. C’est là que la diagnose entre en jeu. « Sans en abuser, il s’agit d’un outil permettant de faciliter l’adoption des chiens de type molosses », explique Antoine Bouvresse. Christine Velard, présidente de l’association Droits de vivre, spécialisée dans le sauvetage et le placement de chiens catégorisés, a systématiquement recours à une diagnose pour tous les chiens qui passent par son association. « Soit parce que l’animal a été injustement catégorisé, soit pour confirmer sa catégorisation, soit pour le faire catégoriser, explique-t-elle. En effet, il y a des chiens qui arrivent et qui sont identifiés comme étant des croisés « dogue », donc non catégorisés, et qui n’ont pas eu de diagnose. Sauf que lorsqu’on la réalise, elle montre bien qu’il s’agit d’un chien catégorisé ». Selon la présidente de Droit de vivre, certains vétérinaires font également des diagnoses abusives pour contrer la loi. « Mais ce n’est pas comme ça que l’on va avancer. Il faut respecter la loi et mettre les chiens en règle », affirme la passionnée.

Bien que les chiens de catégorie 1 restent sous la responsabilité de l’association à vie, cette dernière a recours à des contrats de garde par lesquels l’animal est placé en famille d’accueil, de manière souvent définitive. « Cela permet au chien d’avoir quand même une vie de famille. Ces derniers doivent d’ailleurs s'acquitter des mêmes obligations que s'il s'agissait de leur propre animal : déclaration en mairie, assurance, permis de détention… Sauf que l’on reste responsable de toutes les décisions prises pour cet individu, même si l’on s’appuie quand même beaucoup sur l’avis des familles », conclut Christine Velard.

Un récent rapport de l’Anses sur les chiens catégorisés a démontré qu’il n’y avait aucune preuve scientifiques attestant d’une quelconque dangerosité supérieure à celle des autres chiens. Argument supplémentaire justifiant la demande de nombreuses associations de supprimer cette fameuse loi de 1999. C’est d’ailleurs ce qu’ont fait nos voisins européens, comme l’Italie, la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas. Alors, à quand la France ?
Pour plus d’informations : Non, les chiens catégorisés ne mordent pas plus que les autres

AUTEUR DE L'ARTICLE

  • Jade BOCHESRédactrice

    Jade Boches est biologiste et journaliste scientifique de formation. Passionnée par les animaux, elle suit de près l'avancée des études scientifiques afin de percer les secrets de nos animaux préférés !

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