Information sur la législation...

23/10/2017

Information sur la législation...

L'Elevage de la Griffe du Dragon - Les ArcsJ'aime mon American Staff donc je connais la législation qui le concerne...

L'American Staffordshire Terrier (inscrit au LOF, Livret des Origines Françaises) est listé dans la 2ème catégorie depuis le 6 janvier 1999.

La propriété et la garde d'un American Staff est interdite à un mineur, à une personne ayant un casier judiciaire, à une personne qui est sous la tutelle d'un juge, à toute personne à qui on a déjà enlevé la garde d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie.

L'AmStaff doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile. Il doit être vacciné contre la Rage (vaccin anti-rabique), inscrit au Livret des Origines Françaises (LOF), identifié (puce électronique ou tatouage). Il doit être tenu en laisse et muselé dans tous les endroits publics (en France tout chien doit être tenu en laisse dans les endroits publics).

ON NE PEUT PAS NOUS INTERDIRE L'ACCÉS AUX TRANSPORTS EN COMMUN, NI AUX ESPACES PUBLICS, SAUF DANS LE CAS D'ARRÊTÉS MUNICIPAUX OU PRÉFECTORAUX.

Lors de l'acquisition, doit vous être remis par l'éleveur un document d'informations sur la race et de conseils (historique, standard, alimentation, santé, base de l'éducation,...), un acte de vente, un carnet de santé, un certificat de bonne santé (remis par le vétérinaire), une carte d'identification et un LOF (ces 2 derniers documents peuvent vous être expédiés par la suite, mais stipulé sur l'acte de vente).

Une fois que vous avez réuni tout les documents (LOF, carte d'identification, assurance RC, vaccin anti-rabique), vous devez vous rendre auprès du service de votre municipalité pour effectuer votre déclaration. Normalement, si les administrations françaises font bien leur travail, doit vous être remis une déclaration provisoire de chien de 2ème catégorie.
Remarque : En attendant votre déclaration en mairie (car vous n'avez pas encore reçu le LOF par exemple), c'est votre acte de vente qui vous servira en cas de contrôle.

Lorsque votre chiot aura entre 8 mois et 12 mois vous devrez effectuer une formation des maîtres de chiens de 2ème catégorie, formation dispensée par un formateur agréé en Préfecture, qui vous remettra une attestation de formation. Cette formation est valable toute votre vie, et elle suffit à une seule personne du foyer.
De plus, vous devrez aussi effectuer une visite comportementale, pratiquée par un vétérinaire agréé en Préfecture (faites le nécessaire pour avoir le niveau 1, ce qui vous évitera une contre-visite).
Ces 2 documents derniers documents devront être donnés au service de votre municipalité, et votre détention provisoire deviendra définitive. Ces 2 dernières formalités sont effectives depuis le 31 décembre 2009 (date à laquelle la loi a été modifiée).

L'American Staff doit surtout être aimé et bien éduqué...

Bernard B.
Élevage de la Griffe du Dragon

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